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En achetant un nouveau véhicule, la loi vous oblige de l’assurer. Cela peut se faire chez plusieurs sociétés d’assurance qui proposent des contrats variés. Ainsi, en fonction de vos souhaits, vous allez choisir le contrat qui vous convient.
Cette souscription va vous coûter des cotisations annuelles, semestrielles, trimestrielles ou bien mensuelles. Dans l’article suivant, toutes les informations nécessaires à savoir sur les étapes qui vont suivre une résiliation de contrat d’assurance auto par l’assureur seront présentées avec tous les détails.
Pour quelles raisons votre assureur peut-il résilier votre contrat ?
Evidemment, le contrat d’assurance doit contenir tous les points qui abordent la date d’échéance. Lorsque ce délai arrive, l’assureur peut soit mettre fin à l’assurance, soit la renouveler suite à une demande de l’assuré.
Cependant, il arrive que l’assureur n’attende pas cette date. En fait, pour des raisons définies par la loi, il peut résilier le contrat d’assurance. Dans ce qui va suivre, nous allons aborder les raisons les plus importantes.
L’échéance annuelle
Selon la législation, l’assureur a le droit de résilier le contrat à la date d’échéance annuelle. Cela signifie que lorsque le délai de paiement de votre cotisation annuelle arrive, l’assureur peut mettre fin au contrat. Cela se fait comme suit :
- L’assureur doit mentionner cette résiliation à l’assuré en forme de lettre recommandée envoyée à l’adresse de l’assuré.
- Cette lettre doit être envoyée avec au moins 2 mois avant la date de l’échéance annuelle.
- Cette résiliation ne sera conclue qu’avec une période qui permet à l’assuré de souscrire à un nouveau contrat.
Non-paiement à la date d’échéance
Avec l’arrivée de la date d’échéance prédéfinie, l’assureur a le droit de résilier l’assurance si l’assuré ne paye pas ses dettes après 50 jours de l’échéance. Il faut savoir que l’étape de la résiliation dans ce cas est la dernière.
En fait, une première mise en demeure sera notifiée par l’assureur dans une lettre recommandée. Après 30 jours, une mesure de suspension aura lieu. Éventuellement, le contrat finira par être résilié si la situation n’est toujours pas réglée après 10 jours de suspension.
Qu’est-il possible de faire après la résiliation du contrat d’assurance ?
Si l’assureur prend la décision finale de vous résilier l’assurance, vous n’avez pas d’autres choix que de chercher une autre compagnie d’assurance. Cela n’est pas toujours facile. Il faut savoir que toutes les données qui concernent la résiliation précédente seront incluses dans le fichier AGIRA. Cependant, ces données ne seront plus affichées après 5 ans de la résiliation.
Trouver un nouvel assureur
Comme c’est déjà indiqué, il sera très difficile de trouver un assureur qui va vous accepter juste après une résiliation. Cela est accentué si les raisons de la résiliation sont plus ou moins graves.
Cependant, veuillez savoir qu’il existe un certain type de compagnies d’assurance visant à aider les gens avec de telles situations. Ces sociétés vont établir un contrat qui prend en considération tout votre statut. Cependant, ils vont sûrement vous exiger des conditions plus restreintes que les entreprises d’assurance ordinaires.
Les risques de la conduite sans assurance
Il est important de savoir que la conduite sans assurance véhicule est lourdement punie par la loi. Voici les peines principales, qui peuvent parfois être multipliées :
- Vous allez devoir payer une amende de 3 750 euros ;
- une suspension de votre permis de conduire durant 3 ans ;
- enfin, votre véhicule sera confisqué.
